Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Eidolon, SARL au capital de 3 000,00 €, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 101 854 784, dont le siège social est situé au 8 rue des Conserveries, 85100 Les Sables-d'Olonne (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).

2. Services

Le Prestataire propose des prestations de conception, développement et édition d'applications web sur mesure, principalement dans le domaine éducatif. Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des prestations, les délais et le prix convenu.

3. Devis et commande

Toute prestation est précédée d'un devis gratuit établi par le Prestataire sur la base des informations communiquées par le Client. Le devis précise le périmètre de la prestation, le calendrier prévisionnel, les livrables attendus et le montant total.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé par le Client accompagné, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur chaque devis et facture.

Sauf mention contraire dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• 30 % à la signature du devis, à titre d'acompte
• 70 % à la livraison du projet

Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Des modalités spécifiques peuvent être convenues dans le devis.

5. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

6. Déroulement de la prestation

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec diligence et selon les règles de l'art. Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne saurait donner lieu à des pénalités, sauf stipulation contraire.

Le Client s'engage à fournir au Prestataire, dans les délais convenus, l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, accès, validations). Tout retard du Client dans la fourniture de ces éléments est susceptible de reporter d'autant les délais de livraison.

7. Livraison et recette

À la livraison du projet, le Client dispose d'un délai de 15 jours pour formuler ses observations (ci-après « recette »). Passé ce délai sans retour, la prestation est réputée acceptée.

Les éventuelles anomalies constatées lors de la recette doivent être signalées par écrit. Le Prestataire procèdera à leur correction dans un délai raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire dans le devis, le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les livrables s'opère au profit du Client après paiement intégral du prix. Le Prestataire conserve le droit d'utiliser les réalisations à titre de référence dans son portfolio.

Les composants open source ou bibliothèques tierces intégrés au projet restent soumis à leurs licences respectives.

9. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant total de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image, etc.).

10. Résiliation

En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation par le Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire en contrepartie du travail réalisé. Le Prestataire facturera le cas échéant le travail accompli au-delà de l'acompte initial.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles dû à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

12. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat, et ce pendant toute la durée du contrat et les 2 ans suivant sa fin.

13. Protection des données

Le Prestataire s'engage à traiter les éventuelles données personnelles confiées par le Client dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Un accord de traitement des données pourra être conclu si la prestation implique le traitement de données personnelles.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents.